REGATE est investie dans les réseaux coopératifs au travers du réseau national des CAE « Coopérer pour entreprendre » et de la fédération nationale des CAE, et également adhérente et membre du bureau de l’URSCOP.

En effet nous accompagnons en continu entre 100 et 150 personnes et à ce titre nous aidons à la sécurisation de leurs parcours dans la faisabilité et la mise en œuvre de leurs projets.

Notre cœur de métier est l’accompagnement et la formation de porteurs de projet ainsi que le suivi de personnes en situation de précarité dans la création de leur propre emploi, activité ou entreprise.

Forte de ces expériences d’accompagnement et de la diversité des projets accompagnés, Régate a également été opérateur pour des prestations d’accompagnement à la création d’entreprise dans le cadre de dispositifs d’accompagnement régionaux et Pôle Emploi (NACRE, OPCRE, EPCRE…).

Elle accompagne également depuis la création du statut en 2009, les travailleurs non-salariés bénéficiaires de minimas sociaux (en micro-entreprise ou profession libérale) dans le cadre d’une convention avec le Conseil Départemental.

Ensemble, Régate et Régabat sont aussi fortement engagées sur leur territoire et au sein des réseaux professionnels et coopératifs qui les concernent : URSCOP, CRESS, CESER, AD’OCC, … ET ce, tant au niveau Régional que départemental.

De façon générale, elles mènent une stratégie de développement régionale concertée afin de servir équitablement l’ensemble du territoire.

Le traitement de vos données personnelles par Régate est justifié :

• Dans un cadre précontractuel, à votre demande notamment pour :
  • Vous accompagner dans la définition de votre projet professionnel, notamment en fonction de votre formation initiale, de votre expérience professionnelle ou extra professionnelle.
  • Évaluer vos connaissances, vos acquis, vos compétences et votre savoir-faire,
  • Identifier les prestations utiles à votre projet professionnel ou au développement de vos compétences professionnelles.
  • Identifier les financements mobilisables en fonction de votre situation personnelle notamment les dispositifs d’accès à la formation.
• Dans un cadre contractuel pour exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous, notamment pour :
  • Mettre en œuvre une action de formation et/ou un accompagnement,
  • Évaluer vos connaissances, vos acquis, vos compétences et votre savoir-faire dans le cadre de la formation que vous suivez et à l’issue de cette formation,
  • Tracer et enregistrer les prestations dont vous avez bénéficié, afin de pouvoir les facturer,
  • Mesurer votre satisfaction à l’issue de la formation dont vous avez bénéficié,
  • Rendre compte auprès d’éventuels tiers (financeurs, prescripteurs, employeurs et autres partenaires) des prestations dont vous bénéficiez,
  • Suivre la poursuite de votre projet professionnel, notamment votre insertion dans l’emploi, par le biais d’enquêtes réalisées à la demande des financeurs et acteurs des politiques publiques,

Le traitement de vos données personnelles peut également être imposé par des dispositions légales ou réglementaires, telles que :

• L’obligation de transmettre des données vous concernant aux organismes de protection sociale afin qu’ils déterminent vos droits sociaux,
• L’obligation de transmettre tout document afférent aux prestations dont vous avez bénéficié dans le cadre du contrôle des financements mobilisés.

Le traitement de vos données personnelles peut être nécessaire pour permettre à Régate d’établir des bilans qualitatifs et quantitatifs afin d’améliorer son offre de service, dans la mesure où Régate ne porte pas atteinte à vos intérêts, libertés et droits fondamentaux.

Un traitement de vos données personnelles peut avoir lieu lorsque vous avez donné votre consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques, notamment pour permettre à Régate de communiquer avec vous sur les services et/ou formations qui pourraient vous intéresser.

Pour chaque information communiquée, Régate traite les informations de premier niveau et les informations sensibles.

• Les données que nous traitons sont nécessaires à la gestion de votre demande. Données d’identification, exemples : nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, email, etc.
• Informations de deuxième niveau si vous êtes bénéficiaire d’une action de formation
• Exemples : situation familiale, coordonnées de la personne à prévenir en cas d’urgence, nombre de personnes à charge, etc.
•  En cas de financement externe ou demande de participation financière : informations d’ordre économique et financier.
•  Exemples : coordonnées bancaires, aides financières de l’Etat, revenus, etc.

Traitement des données sensibles

Certaines données sensibles, notamment votre NIR ou numéro de Sécurité Sociale et éventuellement des données relatives à un handicap établi par un statut, peuvent être traitées en lien avec votre projet, son financement, l’appréciation de votre aptitude à suivre une formation et la conception de votre parcours (notamment pour en définir les modalités).

Les données sensibles concernant les personnes sous-main de justice peuvent être traitées pour les besoins de la relation avec l’administration pénitentiaire et les services d’insertion et de probation ainsi que pour la gestion de la sécurité dans les établissements.

Des missions de service public visant des publics « spécifiques » ou des financements particuliers, notamment les fonds européens, peuvent justifier le traitement de données sensibles ou perçues comme sensibles. Régate procède à la collecte et au traitement de ces données selon les règles déterminées par les administrations, collectivités et autres prescripteurs concernés.

Régate met en œuvre des mesures physiques, techniques et organisationnelles adaptées aux évènements redoutés et risques associés qui visent à garantir la sécurité de vos données personnelles. Ces mesures tendent à empêcher la destruction, la perte, l’intrusion ou l’accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou malveillante.

Ces mesures reposent sur :

• Des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données et des services nécessaires à la réalisation du traitement, et notamment :
• La sécurité des locaux techniques, sécurité des ressources informatiques,
• La gestion de l’authentification et des habilitations,
• La sécurité des postes de travail,
• La sécurité des réseaux et des serveurs,
• La sécurité des échanges,
• La sécurité des sauvegardes.
• Seules les personnes habilitées ont accès aux données dont elles ont besoin ;
• Régate conserve les données personnelles pendant toute la durée nécessaire au suivi du bénéficiaire.