LA SOCIÉTÉ REGATE

Adresse : 15 Rue des Métiers – 81100 CASTRES
Horaires : de 9h à 12h et de 14h à 17h
Contact : Tél. 05 63 62 82 84 – info@caetarn.fr

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PROPRIÉTAIRE DU SITE

Régate
15 Rue des Métiers
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KauriWeb
16 Avenue Lucien Coudert
81100 CASTRES
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DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies à partir du site font l’objet d’un traitement informatique destiné à Régate pour la ou les finalité(s) suivante(s) :

  • la gestion de nos contacts et la visibilité de nos entrepreneurs sur internet

Le traitement des données a été déclaré à la CNIL. Le numéro de déclaration est le 1894305.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en remplissant le formulaire de contact. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.

RGPD

Que vous soyez particulier ou professionnel, cette nouvelle règlementation vous permet d’exercer un plus grand contrôle sur vos données. Et si vous êtes une entité (entreprise, association, organisme public, etc.), elle vous impose de mettre en place des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir la sécurité et le bon usage des données clients que vous manipulez.

En tant que fournisseur des services aux entreprises on affiche un engagement fort en matière de transparence et de liberté. Aujourd’hui, dans le contexte de la mise en œuvre du RGPD, vous nous renouvelez votre confiance et nous vous en remercions. Cette nouvelle réglementation s’inscrit pleinement dans notre philosophie, elle confirme d’ailleurs de nombreuses pratiques déjà en vigueur chez nous.

Fidèle à ces valeurs, et afin de se conformer aux dispositions de l’article 28 du RGPD, qui impose la mise en place d’un contrat encadrant le traitement de données personnelles mises en œuvre par un sous-traitant pour le compte d’un responsable de traitement, nous avons enrichi nos Conditions de Service/Vente en y ajoutant une annexe relative au traitement de données personnelles, applicable à compter de ce 25 mai, date d’entrée en application du RGPD.

Par cet annexe nous renouvelons notre engagement à prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art afin de protéger la confidentialité des informations de nos clients, et en particulier d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des personnes non expressément autorisées à recevoir ces informations.

  1. La non-réutilisation des données à d’autres fins que la fourniture du service ;
  2. L’information de nos clients en cas de violation de données personnelles ;
  3. Pour les services compatibles, le non-transfert des données en dehors de l’Union européenne et/ou de pays considérés comme offrant un niveau de protection adéquate par la Commission européenne ;
  4. L’obtention systématique du consentement de nos clients en cas de recours à des sous-traitants externes pouvant accéder à leurs données personnelles dans le cadre de l’exécution d’un contrat ;
  5. La possibilité de procéder à la réversibilité des données

CEE

Les CEE sont une subvention de l’État permettant aux foyers français de réduire le montant de leurs travaux de rénovation énergétique. En effet ce dispositif a été instauré  afin de limiter le réchauffement climatique en imposant des obligations aux principaux distributeurs de carburant et d’énergie. Ces obligations prennent la forme d’obligation de l’achat des certificats d’économie d’énergie de la part des fournisseurs sous peine de sanction financières. Ceux ci peuvent en effet acheter les CEE à des entreprises où directement aux particuliers. Ce dispositif méconnu peut prendre en charge jusqu’à 40% du coût total des travaux de rénovations effectuées. Il s’agit d’une aide qui peut être cumulée avec d’autres aides aux travaux de rénovation notamment avec le prêt à taux zéro ou encore le crédit d’impôt à la transition écologique. Dans certain cas il est même possible de financer l’intégralité de ces travaux grâce à ce cumul.

Vous pouvez aussi trouver un article exhaustif sur le Certificat d’Économie d’Énergie et davantage d’informations vis-à-vis des subventions et de leurs éligibilités ici.

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